Mentions légales, RGPD, cookies : les obligations de votre site

Quand on lance son site, on pense d’abord aux photos, aux textes et au référencement. Les pages juridiques passent souvent en dernier, recopiées à la va-vite sur un autre site ou oubliées. Pourtant, un site professionnel a des obligations, quelle que soit sa taille.

Je fais ici le tour des points essentiels, tels que je les applique sur les sites que je crée. Une précision importante avant de commencer : je suis créateur de sites, pas juriste. Cet article donne des repères généraux, il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit pour votre situation.

Les mentions légales : qui êtes-vous ?

Tout site édité par un professionnel doit comporter des mentions légales, accessibles facilement (en général un lien en bas de chaque page). Leur rôle est simple : permettre au visiteur de savoir qui se trouve derrière le site.

Le contenu dépend de votre statut, mais on retrouve en général :

• le nom et prénom pour un entrepreneur individuel, ou la raison sociale et la forme juridique pour une société (avec le capital social) ;
• l’adresse de l’établissement, une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
• le numéro SIRET ou d’immatriculation (RCS, répertoire des métiers selon l’activité) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un ;
• le nom du directeur ou de la directrice de la publication ;
• le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.

Certaines professions réglementées ont des mentions supplémentaires : ordre ou organisme de rattachement, règles professionnelles applicables, assurance professionnelle pour certains métiers du bâtiment… Dans ce cas, mieux vaut vérifier auprès de votre ordre ou de votre chambre.

La politique de confidentialité : que faites-vous des données ?

Dès que votre site recueille des données personnelles, le RGPD s’applique. Et c’est presque toujours le cas : un formulaire de contact, une demande de devis, une inscription à une lettre d’information, une commande en ligne.

La politique de confidentialité explique, en langage clair, quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez, qui y a accès et comment la personne peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…). Elle doit correspondre à ce que fait réellement votre site. Un texte générique copié ailleurs, qui parle de services que vous n’utilisez pas, ne sert pas à grand-chose.

Le formulaire de contact : demander le strict nécessaire

Un formulaire de contact paraît anodin, mais c’est là que se joue l’essentiel du RGPD sur un site vitrine. Quelques bonnes pratiques :

Ne demandez que ce dont vous avez besoin pour répondre. Un nom, un moyen de contact et un message suffisent souvent. Inutile d’exiger une date de naissance ou une adresse postale pour une simple question.

Ajoutez sous le formulaire une courte phrase d’information qui renvoie vers la politique de confidentialité. Et si vous souhaitez utiliser l’adresse pour envoyer une lettre d’information, il faut en général un accord distinct, sous forme de case à cocher non pré-cochée.

Enfin, pensez à ce que deviennent les messages reçus. Une boîte mail qui garde indéfiniment des centaines de demandes de devis n’est pas l’idéal. Faites le tri de temps en temps.

Le bandeau cookies : seulement quand il le faut

Le bandeau cookies n’est pas obligatoire sur tous les sites. Il devient nécessaire quand le site dépose des traceurs qui ne sont pas indispensables à son fonctionnement : outils de mesure d’audience non exemptés, pixels publicitaires (Facebook, Google Ads…), certains contenus intégrés comme des vidéos ou des boutons de partage.

La CNIL a publié des recommandations précises sur ce sujet. Dans les grandes lignes, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser aussi facilement l’un que l’autre, les traceurs ne doivent pas être déposés avant son choix, et il doit pouvoir revenir sur sa décision. Un bandeau qui ne propose que « J’accepte » ne respecte pas ces principes.

Certains outils de mesure d’audience peuvent être configurés pour être dispensés de consentement, selon les conditions fixées par la CNIL. Sur un site vitrine simple, c’est souvent la solution la plus propre : moins de traceurs, moins de bandeau, un site plus léger. Les règles évoluent, je vous conseille donc de consulter le site de la CNIL pour la version à jour.

Les CGV pour un site e-commerce

Si vous vendez en ligne, les conditions générales de vente deviennent indispensables. Elles encadrent la relation avec vos clients : prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales, retours, traitement des réclamations, médiation de la consommation.

Ce sont les pages où il faut être le plus rigoureux, car elles engagent directement votre responsabilité vis-à-vis de vos acheteurs. Sur les boutiques Shopify que je mets en place, je prépare l’emplacement et la structure de ces pages, mais je recommande de faire relire ou rédiger les CGV par un professionnel du droit, surtout si votre activité a des particularités (produits personnalisés, denrées périssables, ventes à l’étranger).

Comment je m’en occupe sur vos sites

Sur chaque site vitrine que je livre, les mentions légales et la politique de confidentialité sont prévues dès le départ, remplies avec vos informations réelles et adaptées aux outils effectivement installés. Je limite les traceurs au nécessaire, et quand un bandeau cookies est utile, je le configure pour que le refus soit aussi simple que l’acceptation.

Ensuite, comme c’est moi qui fais évoluer le site, je mets à jour ces pages quand quelque chose change : nouvel hébergeur, nouvel outil, changement d’adresse.

Vous avez un doute sur les pages légales de votre site actuel ? Envoyez-moi l’adresse, je regarde ce qui manque et je vous réponds sous 48 h.